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Structurer son groupe et sa résidence de dirigeant en Andorre

Vous possédez déjà une ou plusieurs sociétés : comment structurer votre groupe et votre résidence de dirigeant depuis l'Andorre.

> 34 %
Participation requise en résidence active
10 %
Impôt sur les sociétés
Art. 20 / 38
Régimes de détention de participations
Sommaire

Contenu vérifié par l'équipe juridique et fiscale de ProGestió Andorra — Dernière mise à jour :

Relecture : LinkedIn — Fiscaliste et expert projet financier, ProGestió AndorraProGestió · Carrer de la Grau 5-7, Edifici Olimpia, AD500 Andorra la VellaSources officielles : govern.ad  ·  impostos.ad  ·  Notre méthodologie

L'essentiel pour un dirigeant de groupe existant

Cette page vise une personne qui possède déjà une ou plusieurs sociétés — en France, en Espagne ou ailleurs — et qui envisage d'établir sa résidence en Andorre. L'intention de recherche est différente de « créer une entreprise » : le sujet central est la réorganisation d'un groupe existant, pas un projet de démarrage. La principale difficulté consiste à distinguer ce qui peut légitimement être structuré depuis l'Andorre (la détention de participations, la direction stratégique) de ce qui doit rester ancré dans le pays où l'activité est réellement exercée — les salariés, les clients et l'exploitation opérationnelle ne se déplacent pas artificiellement.

Votre situation en une minute

SujetRéponse
Résidence envisageableRésidence active, voie compte propre, via une société mère andorrane
Structure professionnelleHolding andorrane ou société de management, selon la fonction réelle
Revenus à analyserDividendes des filiales, rémunération de dirigeant, éventuels management fees
Risque principalÉtablissement stable dans le pays d'origine, direction effective non documentée
Services ProGestióHolding, SA, fiscalité, résidence active

Peut-on diriger un groupe depuis l'Andorre ?

Oui, mais la question déterminante n'est pas où vous résidez personnellement — c'est où sont réellement prises les décisions de direction, où travaillent les salariés et où sont exécutées les prestations. Un dirigeant qui transfère sa résidence personnelle en Andorre tout en continuant à diriger quotidiennement une exploitation opérationnelle depuis son pays d'origine risque de voir sa résidence fiscale contestée, indépendamment de sa carte de résidence andorrane. La résidence active pour compte propre suppose une participation supérieure à 34 % et une direction effective réellement exercée depuis l'Andorre.

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Créer une société mère : holding pure ou société de management

Deux architectures répondent à des besoins différents. Une holding pure, éligible au régime spécial de l'article 38, se limite à la détention et à la gestion de participations — elle ne peut pas facturer de management fees à ses filiales sans risquer de perdre le bénéfice du régime. Une société de management, soumise au régime général, peut facturer des prestations réelles de direction ou d'administration aux filiales, mais relève alors d'une fiscalité différente. Le choix dépend de ce que vous souhaitez réellement faire depuis l'Andorre : détenir, ou aussi facturer et diriger.

Transfert de participations, management fees et établissement stable

Apporter ou vendre des sociétés existantes à une nouvelle holding andorrane peut faire apparaître une plus-value chez l'apporteur et déclencher une imposition dans le pays de départ — un point à étudier avant la cession, pas après. La facturation de management fees aux filiales doit correspondre à des prestations réellement exécutées et documentées, sous peine de requalification. Enfin, une société étrangère continuant à être dirigée depuis son pays d'origine, avec ses salariés et sa clientèle sur place, peut constituer un établissement stable — ce qui maintient une partie de la fiscalité dans ce pays, quelle que soit la résidence personnelle du dirigeant.

Exemple concret

Un dirigeant possédant une entreprise française, une filiale espagnole et une participation dans une société suisse souhaite établir sa résidence en Andorre sans déplacer artificiellement les activités opérationnelles. Le parcours étudié comprend généralement : la création d'une société mère andorrane recevant les participations existantes après analyse de la plus-value potentielle, le maintien des équipes et de l'exploitation dans chaque pays d'origine, une demande de résidence active documentant la direction stratégique effectivement exercée depuis l'Andorre, et une vérification pays par pays du risque d'établissement stable et des conventions fiscales applicables.

FAQ

Puis-je garder mes sociétés dans leur pays d'origine ?

Oui. Rien n'oblige à transférer une exploitation existante — la question est de structurer la détention et la direction stratégique, pas nécessairement de déménager l'activité opérationnelle.

La holding doit-elle être une SL ou une SA ?

Les deux sont possibles et soumises au même taux d'impôt sur les sociétés : le choix dépend du capital, du nombre d'associés et de la gouvernance souhaitée, pas d'un avantage fiscal.

Puis-je facturer des services à mes filiales depuis la holding ?

Pas si la holding relève du régime spécial de l'article 38, qui exige un objet exclusivement consacré aux participations. Une société de management séparée peut être étudiée pour cela.

Ma résidence en Andorre suffit-elle à transférer la fiscalité de mes sociétés ?

Non. Chaque société reste imposable là où elle exerce réellement son activité — la résidence personnelle du dirigeant est un sujet distinct de la fiscalité de chaque filiale.

Que se passe-t-il si je vends une filiale après la restructuration ?

Sous certaines conditions, la plus-value de cession peut être exonérée au niveau de la holding andorrane — un point qui doit être vérifié filiale par filiale, notamment pour les sociétés à prépondérance immobilière.

Faut-il transférer toutes mes participations en une fois ?

Non, une restructuration progressive peut être envisagée. Chaque apport ou cession doit néanmoins être analysé séparément pour ses conséquences fiscales.

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