L'essentiel
L’Andorre et la Suisse offrent toutes deux un environnement stable, une forte qualité de vie et un cadre adapté à certains entrepreneurs ou investisseurs. Leur organisation fiscale est néanmoins très différente.
L’Andorre applique des taux nationaux relativement uniformes. En Suisse, la charge dépend du canton, de la commune, de la situation familiale, de la confession dans certains cantons et du niveau de revenu ou de fortune.
Il est donc trompeur de parler d’un « taux suisse » unique. Pour découvrir les principaux impôts andorrans, notre guide dédié présente l'ensemble du système.
Comparaison générale
La TVA suisse applique un taux normal de 8,1 %, un taux réduit de 2,6 % et un taux de 3,8 % pour l’hébergement. Pour un profil fortuné sans activité locale, voir le statut andorran destiné aux investisseurs.
Pourquoi le canton change-t-il le résultat ?
En Suisse, l’impôt sur le revenu est prélevé à plusieurs niveaux. La charge peut varier sensiblement entre Genève, Vaud, le Valais, Zoug, Schwyz, Zurich ou le Tessin.
Le même principe s’applique à l’impôt sur la fortune, qui relève des cantons et des communes. La valeur des actifs, les dettes admises, les abattements et le barème dépendent donc du lieu de résidence.
Une comparaison pertinente doit utiliser :
- la commune suisse envisagée ;
- la situation familiale ;
- le revenu imposable ;
- la valeur nette du patrimoine ;
- la nature des participations ;
- les éventuels revenus immobiliers ;
- le statut professionnel.
Plus-values privées : un avantage suisse à nuancer
En Suisse, certaines plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de la fortune privée peuvent être exonérées.
Cette exonération ne s’applique pas automatiquement. Une activité fréquente, organisée, financée par la dette ou présentant les caractéristiques d’un commerce professionnel de titres peut entraîner une requalification et une imposition. Les gains liés à une fortune commerciale suivent également un traitement différent.
L’Andorre doit être comparée actif par actif : titres, participations significatives, immobilier, actifs numériques ou cession d’entreprise.
L’absence de convention fiscale générale
À la date de vérification, la Suisse n’apparaît pas parmi les États liés à l’Andorre par une convention générale contre les doubles impositions.
Un accord d’échange de renseignements fiscaux existe, mais il ne répartit pas les droits d’imposition de la même manière qu’une CDI.
Cette absence peut être importante pour :
- les dividendes suisses ;
- les intérêts ;
- les pensions ;
- les rémunérations d’administrateurs ;
- les revenus professionnels ;
- la récupération de certaines retenues à la source.
L’impôt anticipé suisse est en principe prélevé au taux de 35 % sur certains revenus de capitaux. Les conditions de remboursement diffèrent selon la résidence du bénéficiaire et la convention applicable.
Patrimoine, donations et succession
La Suisse prélève des impôts successoraux et de donation selon les règles cantonales. Il n’existe pas d’impôt fédéral général sur les donations, mais les cantons peuvent imposer les transmissions selon le lien de parenté et la situation.
Une personne quittant la Suisse pour l’Andorre doit notamment faire analyser :
- le canton de départ ;
- les biens immobiliers conservés ;
- les sociétés suisses détenues ;
- les futurs dividendes ;
- les contrats de prévoyance ;
- les donations prévues ;
- la résidence des héritiers.
Quel environnement privilégier ?
La Suisse peut être adaptée à une activité nécessitant un écosystème financier, industriel, pharmaceutique, technologique ou international très développé.
L’Andorre peut convenir à des structures plus légères, à des dirigeants réellement mobiles et à des projets pour lesquels une fiscalité nationale lisible et une implantation de taille réduite sont recherchées.
Le choix ne doit pas reposer sur une moyenne fiscale nationale, surtout du côté suisse.
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