Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site progestioandorra.com et la relation précontractuelle entre ProGestió et les utilisateurs. Les prestations de conseil (création de société, résidence, comptabilité, fiscalité) font l'objet de lettres de mission individuelles précisant périmètre, honoraires et modalités.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site. Toute utilisation frauduleuse, tentative d'intrusion ou extraction massive de contenus pourra donner lieu à des poursuites. Les contenus publiés n'ont pas valeur de conseil personnalisé et n'engagent pas la responsabilité de ProGestió quant aux décisions prises sur leur seul fondement.
Prestations et honoraires
Chaque mission débute par une consultation permettant d'établir un devis. Les honoraires, jalons de facturation et conditions de résiliation sont détaillés dans la lettre de mission signée par le client. Les frais externes (notaire, taxes, dépôts officiels) sont refacturés au réel.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit andorran. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de la Principauté d'Andorre, sauf disposition impérative contraire.