1. Éditeur du site
Le site progestioandorra.com est édité par ProGestió, gestoria et cabinet de conseil fiscal établi en Principauté d'Andorre.
Adresse : Carrer de la Grau 5-7, Edifici Olimpia, Escala 1, baixos local 1, AD500 Andorra la Vella, Principat d'Andorra.
NRT : L-718058-C.
Email : [email protected] — Téléphone : +376 755 077.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site web : cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
4. Protection des données personnelles
ProGestió s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément aux lois andorranes applicables et, pour les utilisateurs concernés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données collectées via ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
Vous disposez notamment des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification et d'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition et de retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et informative ; elles ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé et peuvent comporter des inexactitudes ou ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires. Seule une consultation individuelle permet d'apprécier votre situation. Le site est accessible 24h/24 sous réserve d'opérations de maintenance ; ProGestió ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions. Tout usage frauduleux du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6. Cookies et suivi
Le site utilise des cookies techniques et de mesure d'audience destinés à améliorer l'expérience de navigation et à faire fonctionner certains formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sources officielles citées dans nos guides. ProGestió décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit andorran. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Andorre.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales : [email protected] — +376 755 077 — Carrer de la Grau, 5-7, Edifici Olimpia, Escala 1, baixos local 1, AD500 Andorra la Vella, Principat d'Andorra.