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Santé en Andorre : CASS, hôpital et remboursements

Comprenez le système de santé andorran : CASS, voie préférentielle, médecins, hôpital, urgences, soins à l'étranger et assurance privée.

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Relecture : LinkedIn — Fiscaliste et expert projet financier, ProGestió AndorraProGestió · Carrer de la Grau 5-7, Edifici Olimpia, AD500 Andorra la VellaSources officielles : govern.ad  ·  impostos.ad  ·  Notre méthodologie

Le système de santé en Andorre repose sur la CASS, les professionnels conventionnés, les centres de santé et le Servei Andorrà d’Atenció Sanitària, qui gère notamment l’Hôpital Nostra Senyora de Meritxell.

Pour un nouveau résident, la question principale n’est pas seulement de savoir s’il existe un hôpital. Il faut déterminer son mode de couverture, le parcours de soins, le niveau de remboursement et les conditions d’accès à des établissements en France ou en Espagne.

Les personnes actives sont généralement affiliées à la CASS. Les titulaires de certaines résidences sans travail doivent souscrire une assurance privée conforme.

Les principaux acteurs

Acteur Rôle
CASS Sécurité sociale, affiliation et remboursement des prestations
SAAS Organisation publique des soins, hôpital, centres et urgences
Médecins conventionnés Professionnels adhérant aux tarifs et circuits de la CASS
Médecin référent Point d’entrée de la voie préférentielle
Assurance complémentaire Couverture du reste à charge selon le contrat
Assurance privée de résidence Couverture exigée pour certains permis sans affiliation active

Qui est affilié à la CASS ?

Sont notamment concernés :

  • les salariés ;
  • les personnes exerçant pour compte propre ;
  • certaines catégories assimilées ;
  • les assurés indirects remplissant les conditions ;
  • les pensionnés selon leur situation.

L’affiliation du conjoint ou des enfants n’est pas automatique. Une demande d’assuré indirect peut être nécessaire avec les justificatifs familiaux, de résidence et de dépendance.

Une personne sans activité ne doit pas supposer qu’elle sera couverte par la CASS. Son permis peut exiger une assurance privée prenant en charge les soins en Andorre.

La voie préférentielle

La voie préférentielle organise le parcours du patient autour d’un médecin référent. Elle vise une prise en charge coordonnée et conditionne certains niveaux de remboursement.

Le parcours général peut comprendre :

1. choix d’un médecin référent ;

2. consultation initiale ;

3. orientation vers un spécialiste ou un examen ;

4. utilisation d’un professionnel ou centre conventionné ;

5. transmission des documents à la CASS. Sortir du circuit ou consulter un prestataire non conventionné peut réduire fortement le remboursement. La CASS indique par exemple un remboursement limité à 20 % de la tarification de responsabilité pour certains actes réalisés auprès de prestataires étrangers non conventionnés.

Quel niveau de remboursement ?

Les pourcentages varient selon l’acte, le parcours, le prestataire et la pathologie.

La CASS publie notamment des niveaux de remboursement correspondant à la voie préférentielle, des prises en charge renforcées pour certaines pathologies et des dispositifs pouvant aller jusqu’à 90 % ou 100 % dans des cas déterminés.

Il est préférable de vérifier avant un acte important :

  • si le professionnel est conventionné ;
  • si une orientation est nécessaire ;
  • le tarif de responsabilité ;
  • la part remboursée ;
  • la nécessité d’une autorisation ;
  • le reste à charge couvert par une assurance complémentaire.

Le pourcentage s’applique souvent à une tarification de référence, qui peut être différente du prix facturé.

Médecins et centres de santé

L’Andorre dispose de professionnels libéraux conventionnés et de centres d’attention primaire dans plusieurs paroisses.

Les centres assurent notamment des prestations de proximité, de prévention, de suivi et d’orientation. Le site du SAAS publie les coordonnées et horaires actualisés.

Le médecin référent peut être choisi parmi les professionnels participant au dispositif. Ce choix facilite l’accès à la voie préférentielle.

L’Hôpital Nostra Senyora de Meritxell

L’Hôpital Nostra Senyora de Meritxell est l’unique hôpital du Principat. Il assure les urgences, l’hospitalisation, les soins critiques, des consultations spécialisées et différents services médicaux.

Pour une urgence, le service est disponible 24 heures sur 24. Le SAAS recommande, lorsque la situation le permet, d’appeler le 116 avant de se déplacer afin d’être orienté correctement.

Certaines prises en charge très spécialisées peuvent nécessiter une orientation vers un centre partenaire en Espagne ou en France.

Soins en Espagne, France ou Portugal

La CASS organise des dispositifs de couverture pour des soins programmés ou des urgences à l’étranger, notamment dans les pays liés par des conventions.

Avant un déplacement médical programmé, il faut vérifier :

  • le formulaire ou volant nécessaire ;
  • le centre conventionné ;
  • l’autorisation préalable ;
  • le mode de facturation ;
  • le remboursement ;
  • le transport sanitaire éventuel.

Pour une urgence durant un séjour temporaire en Espagne, en France ou au Portugal, des procédures spécifiques existent. Les documents doivent être demandés et conservés.

Assurance complémentaire ou assurance privée ?

Ces deux produits ne répondent pas au même besoin.

L’assurance complémentaire intervient en plus de la CASS pour couvrir une partie du reste à charge, selon le contrat.

L’assurance privée exigée par certains permis doit fournir une couverture répondant aux critères d’immigration, notamment pour la maladie et, selon le statut, d’autres risques.

Avant de souscrire, il faut contrôler :

  • les exclusions ;
  • les antécédents médicaux ;
  • les franchises ;
  • les plafonds ;
  • l’hospitalisation ;
  • les soins à l’étranger ;
  • les délais de carence ;
  • le renouvellement avec l’âge ;
  • la couverture des personnes à charge.

Grossesse, enfants et suivi familial

Une famille doit organiser la couverture avant l’installation. Il faut notamment vérifier :

  • l’affiliation de la mère ;
  • les délais ouvrant droit aux prestations ;
  • les maternités et professionnels conventionnés ;
  • l’inscription du nouveau-né ;
  • la pédiatrie ;
  • les vaccinations ;
  • les soins dentaires et optiques ;
  • la couverture à l’étranger.

Les prestations économiques liées à la maternité ou à la paternité répondent à des conditions de cotisation distinctes de la simple prise en charge médicale.

Préparer son installation santé

1. Identifier le statut : salarié, indépendant, ayant droit ou assurance privée.

2. Vérifier la date de début de couverture.

3. Inscrire les membres de la famille.

4. Choisir un médecin référent.

5. Comparer une complémentaire selon les besoins.

6. Conserver les ordonnances et dossiers médicaux utiles.

7. Vérifier les procédures pour les soins à l’étranger.

8. Enregistrer les numéros d’urgence et contacts de la CASS.

Questions fréquentes

La CASS rembourse-t-elle 100 % des soins ? Pas systématiquement. Le niveau dépend de l’acte, de la voie de soins, de la pathologie et du prestataire.

Peut-on consulter directement un spécialiste ? Cela peut être possible, mais la voie préférentielle et le remboursement peuvent nécessiter une orientation.

Les soins en France ou en Espagne sont-ils couverts ? Oui dans certaines situations, notamment via des centres conventionnés ou des procédures d’urgence, sous réserve des démarches requises.

Un résident passif est-il couvert par la CASS ? Pas automatiquement. Il doit généralement disposer de l’assurance privée exigée par son permis.

Pour aller plus loin : Résidence active, Résidence passive, Installation familiale, Retraite en Andorre, Gestion administrative.

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