IGI en Andorre : taux, factures et déclarations

L’IGI, ou Impost General Indirecte, est l’impôt andorran sur la consommation. Il fonctionne selon une logique comparable à la TVA, mais avec ses propres taux, seuils, règles de localisation et obligations déclaratives.

Le taux général est de 4,5 %. D’autres taux s’appliquent à certaines opérations : 0 %, 1 %, 2,5 % et 9,5 %.

Pour une entreprise, la principale difficulté n’est pas seulement de connaître le taux. Il faut déterminer si l’opération est imposable en Andorre, si le client est professionnel ou particulier, si une exonération s’applique et si l’IGI supporté sur les achats peut être déduit.

Les taux de l’IGI

Taux	Exemples de catégories générales
0 %	Certaines opérations expressément prévues et locations d’habitation dans les conditions légales
1 %	Biens et services bénéficiant du taux réduit
2,5 %	Certaines activités ou prestations au taux spécial
4,5 %	Taux général
9,5 %	Certains services bancaires et financiers

La qualification exacte doit être contrôlée dans la loi. Une dénomination commerciale ne suffit pas à déterminer le taux.

Qui est soumis à l’IGI ?

Sont notamment concernées les personnes ou entreprises qui réalisent de manière habituelle des livraisons de biens ou des prestations de services dans le cadre d’une activité économique.

Le régime prévoit un seuil pour les petits entrepreneurs ou professionnels, actuellement fixé autour de 40 000 € de chiffre d’affaires annuel, sous réserve des règles de calcul, exclusions et options. Une personne sous le seuil peut être non assujettie ou choisir, dans certaines conditions, d’entrer dans le régime.

Le choix doit tenir compte :

• de la clientèle ;
• du montant des investissements ;
• de la récupération de l’IGI sur les achats ;
• de la croissance prévue ;
• des obligations administratives.

Une entreprise travaillant principalement avec des professionnels peut avoir intérêt à opter pour l’assujettissement afin de récupérer l’IGI. Pour une activité destinée aux particuliers, l’impact sur le prix doit être calculé.

IGI collecté et IGI déductible

L’entreprise collecte l’IGI sur ses ventes imposables et peut déduire l’IGI supporté sur certains achats liés à son activité.

Exemple simplifié :

• ventes hors taxe : 20 000 € ;
• IGI collecté à 4,5 % : 900 € ;
• achats professionnels : 8 000 € ;
• IGI déductible : 360 € ;
• montant net à verser : 540 €.

La déduction suppose notamment :

• une facture conforme ;
• un achat lié à l’activité ;
• une utilisation ouvrant droit à déduction ;
• la comptabilisation ;
• le respect des délais.

Les dépenses personnelles ou affectées à des opérations exonérées peuvent être exclues ou limitées.

Les mentions de facture

Une facture doit permettre d’identifier :

• le vendeur ;
• le client ;
• la date et le numéro ;
• la nature des biens ou services ;
• la base imposable ;
• le taux ;
• le montant de l’IGI ;
• les mentions d’exonération ou d’autoliquidation lorsqu’elles sont applicables.

Les séries doivent être organisées et continues. Les avoirs et corrections doivent faire référence à la facture initiale.

Facturer un client professionnel étranger

Une société andorrane qui facture un client étranger ne doit pas appliquer automatiquement 4,5 %.

Pour une prestation de services, il faut identifier :

1. si le client agit comme professionnel ;

2. son lieu d’établissement ;

3. la règle générale ou spéciale de localisation ;

4. l’éventuelle autoliquidation dans le pays du client ;

5. la preuve du statut et de l’adresse du client. De nombreux services B2B peuvent être localisés chez le client. D’autres restent rattachés au lieu de l’immeuble, de l’événement, du transport ou de l’exécution.

Le contrat, le numéro fiscal et les preuves de localisation doivent être conservés.

Facturer un particulier étranger

Les prestations B2C peuvent suivre une règle différente. Selon le service, l’IGI andorran peut s’appliquer ou une obligation d’immatriculation dans le pays du consommateur peut apparaître.

Les services numériques, télécommunications, ventes à distance, événements, locations et prestations liées à l’immobilier nécessitent une vérification spécifique.

Le fait que le paiement provienne d’un compte étranger ne détermine pas le lieu fiscal.

Importations de biens

Les biens entrant en Andorre sont soumis aux formalités douanières et, en principe, à l’IGI à l’importation.

La base peut comprendre :

• valeur de la marchandise ;
• transport ;
• assurance ;
• emballage ;
• droits de douane éventuels ;
• autres frais jusqu’au lieu prévu par la réglementation.

L’entreprise peut déduire l’IGI d’importation lorsque les conditions sont remplies et que les documents douaniers sont établis à son nom.

Exportations et ventes de biens à l’étranger

Une exportation peut bénéficier d’un traitement spécifique, sous réserve de prouver la sortie du bien.

L’entreprise doit conserver :

• facture ;
• déclaration douanière ;
• preuve de transport ;
• réception ;
• documents commerciaux.

Sans preuve, l’administration peut contester l’exonération.

Immobilier et locations

Les locations destinées exclusivement à l’habitation peuvent relever du taux de 0 % dans les conditions prévues.

Les locations commerciales, prestations hôtelières, locations de courte durée et services annexes peuvent relever d’un autre traitement.

L’achat, les travaux et la récupération de l’IGI doivent être étudiés avec l’usage futur du bien.

Déclarations et périodicité

La périodicité dépend du volume et du régime applicable. L’entreprise doit :

• tenir les registres ;
• conserver les factures ;
• déposer les déclarations ;
• payer le solde ;
• corriger les erreurs ;
• gérer les éventuels crédits.

Un calendrier doit être établi dès le début de l’activité. Les obligations d’IGI ne doivent pas attendre la clôture annuelle.

Erreurs fréquentes

• appliquer 4,5 % à toutes les factures ;
• ne pas vérifier le statut du client ;
• déduire des dépenses personnelles ;
• utiliser une facture étrangère non conforme ;
• oublier l’IGI à l’importation ;
• confondre chiffre d’affaires et bénéfice ;
• dépasser le seuil sans changer de régime ;
• omettre les mentions d’exonération ;
• ne pas conserver la preuve d’une exportation ;
• ignorer les obligations de TVA étrangères.

Questions fréquentes

L’IGI est-il la TVA andorrane ? Il s’agit de l’impôt indirect général de la Principauté. Sa logique est proche, mais ses règles et taux sont andorrans.

Toutes les entreprises facturent-elles 4,5 % ? Non. Le taux, le seuil et la localisation de l’opération doivent être vérifiés.

Peut-on récupérer l’IGI sur un véhicule ? La déduction dépend de l’utilisation professionnelle, des limitations et des justificatifs.

Une facture à une entreprise française est-elle hors IGI ? Souvent pour certains services B2B, mais pas toujours. La nature de la prestation doit être analysée.

Pour aller plus loin : Fiscalité en Andorre, Création de société, Comptabilité, Expertise fiscale, Véhicule.