Expertise fiscale en Andorre pour entreprise

Créer une entreprise en Andorre est une première étape. La faire fonctionner avec une fiscalité cohérente, une comptabilité exploitable et des flux internationaux correctement documentés en est une autre.

Une expertise fiscale en Andorre pour entreprise doit permettre au dirigeant de répondre à des questions très concrètes : quelles dépenses sont déductibles ? Comment rémunérer l’administrateur ? Quand appliquer l’IGI ? Comment facturer un client étranger ? Une filiale peut-elle verser un dividende sans retenue excessive ? Quels documents faut-il conserver pour justifier les opérations intragroupe ?

Le rôle du conseil fiscal n’est pas de promettre une absence d’impôt. Il consiste à construire une organisation lisible, conforme et adaptée à l’activité réelle de la société.

Les principaux sujets fiscaux d’une société andorrane

Sujet	Question à résoudre
Impôt sur les sociétés	Quel est le bénéfice fiscal après les ajustements comptables ?
IGI	Où l’opération est-elle localisée et quel taux s’applique ?
Rémunération du dirigeant	Salaire, rémunération d’administrateur ou dividende ?
Opérations internationales	Une retenue, une convention ou un établissement stable intervient-il ?
Flux intragroupe	Le service est-il réel, utile, documenté et facturé au prix de marché ?
Trésorerie et distributions	Le bénéfice peut-il être distribué ou doit-il rester investi ?
Déclarations	Quelles échéances fiscales, sociales et comptables faut-il respecter ?

Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 10 %. Ce taux s’applique au bénéfice fiscal, et non au chiffre d’affaires. Le résultat comptable constitue le point de départ, puis il est corrigé selon les règles fiscales applicables aux charges, amortissements, provisions, opérations liées et revenus bénéficiant d’un régime particulier.

1. Sécuriser la déductibilité des dépenses

Une dépense ne devient pas déductible parce qu’elle a été payée par le compte bancaire de la société. Elle doit être liée à l’activité, justifiée, comptabilisée et engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

Les points de vigilance concernent notamment :

les frais de déplacement du dirigeant ;
les véhicules et dépenses mixtes ;
les loyers versés à une personne liée ;
les repas et frais de représentation ;
les honoraires facturés par une autre société du groupe ;
les intérêts d’emprunt ;
les dépenses personnelles réglées par l’entreprise ;
les amortissements des équipements et immobilisations.

Un dossier fiscal solide ne repose pas uniquement sur les factures. Il doit également permettre de comprendre la finalité professionnelle de la dépense.

2. Choisir une rémunération cohérente pour le dirigeant

Le salaire, la rémunération d’administrateur et le dividende ne répondent pas à la même logique.

Le salaire rémunère un travail et implique des obligations sociales. La rémunération d’administrateur correspond aux fonctions de direction ou de gouvernance et doit être prévue et documentée. Le dividende rémunère la détention du capital ; il ne constitue pas une charge déductible pour la société et suppose l’existence d’un bénéfice distribuable.

Une combinaison peut être envisagée, mais elle doit tenir compte :

du travail réellement effectué ;
du statut d’immigration du dirigeant ;
des cotisations à la CASS ;
des besoins personnels de trésorerie ;
de la réserve légale ;
des autres associés ;
des investissements futurs de l’entreprise.

Une politique consistant à remplacer artificiellement toute rémunération professionnelle par des dividendes peut fragiliser le dossier.

3. Maîtriser l’IGI et la facturation internationale

Le taux général de l’IGI est de 4,5 %, mais toutes les factures ne supportent pas automatiquement ce taux.

Il faut d’abord déterminer :

1. la nature du bien ou du service ;

2. le statut professionnel ou particulier du client ;

3. son pays d’établissement ;

4. le lieu fiscal de l’opération ;

5. l’existence d’une exonération, d’une autoliquidation ou d’une obligation étrangère. Une société andorrane peut facturer une entreprise française, espagnole, suisse ou située ailleurs. Le traitement dépend néanmoins du service fourni. Les prestations numériques, les formations, l’immobilier, le transport, les événements et les services liés à un établissement précis ne suivent pas nécessairement la même règle.

Le bon libellé de facture, les numéros fiscaux, la preuve du statut du client et les contrats doivent être conservés.

4. Identifier les risques d’établissement stable

Une société andorrane peut être imposée dans un autre pays lorsqu’elle y dispose d’une installation fixe, d’une équipe, d’un représentant ayant certains pouvoirs ou d’une activité suffisamment stable.

Le risque doit notamment être examiné lorsque :

le dirigeant travaille régulièrement depuis la France ou l’Espagne ;
des salariés sont établis à l’étranger ;
les contrats sont négociés et signés hors d’Andorre ;
un bureau ou un local est utilisé dans un autre pays ;
l’entreprise dépend d’un seul client étranger ;
les prestations sont matériellement réalisées sur le territoire du client.

La société doit être dirigée et exploitée conformément à l’organisation annoncée. Une immatriculation andorrane ne suffit pas à déplacer une activité qui reste en pratique exercée ailleurs.

5. Documenter les opérations entre sociétés liées

Les management fees, prêts, redevances, loyers et autres opérations intragroupe doivent correspondre à des conditions normales de marché.

Pour une prestation de management, il faut pouvoir démontrer :

la nature exacte du service ;
les personnes qui l’ont réalisé ;
le temps consacré ;
l’utilité pour la société bénéficiaire ;
la méthode de calcul du prix ;
la cohérence avec les fonctions et moyens de la société facturante.

Une facture générique intitulée « conseil » ou « management » sans dossier justificatif est insuffisante. La documentation doit être préparée au fil de l’année, et non uniquement en cas de contrôle.

6. Anticiper les dividendes et retenues à la source

Lorsqu’une société andorrane reçoit un dividende d’une filiale étrangère, trois niveaux doivent être examinés :

l’impôt payé par la filiale ;
la retenue pratiquée dans le pays de départ ;
l’éligibilité à une exonération ou à un crédit d’impôt en Andorre.

Les conventions fiscales peuvent réduire certaines retenues, mais l’avantage nécessite souvent un certificat de résidence, une détention suffisante, la qualité de bénéficiaire effectif et le respect des règles anti-abus.

Avant une distribution importante, il est prudent de vérifier les documents et le taux applicable plutôt que de demander un remboursement après coup.

7. Mettre en place un calendrier fiscal annuel

Un pilotage efficace repose sur un calendrier partagé entre le dirigeant, la comptabilité et le conseil fiscal.

Il doit intégrer notamment :

les déclarations d’IGI ;
les acomptes et la déclaration d’impôt sur les sociétés ;
les obligations liées aux retenues ;
les déclarations sociales ;
l’approbation et le dépôt des comptes ;
la mise à jour des bénéficiaires effectifs ;
les renouvellements d’autorisations ;
les certificats de résidence nécessaires aux flux internationaux.

Le suivi mensuel ou trimestriel permet d’identifier les écarts avant la clôture et d’éviter que les décisions soient prises uniquement après la fin de l’exercice.

À quoi ressemble une mission d’expertise fiscale ?

Une mission peut comprendre :

1. un diagnostic de la structure et des flux ;

2. une revue de la comptabilité et des contrats ;

3. une cartographie des impôts et pays concernés ;

4. des recommandations sur la rémunération et les distributions ;

5. une procédure de facturation et de documentation ;

6. un calendrier annuel ;

7. une revue avant clôture ;

8. un accompagnement lors d’une acquisition, d’une cession ou d’un contrôle. L’objectif est de donner au dirigeant une vision prévisible de ses obligations et de réduire les risques sans créer une structure disproportionnée.

Questions fréquentes

Une entreprise andorrane paie-t-elle toujours 10 % ? Le taux général est de 10 %, mais le montant dépend de la base fiscale, des dépenses non déductibles, des exonérations et des crédits applicables.

Une facture étrangère est-elle automatiquement sans IGI ? Non. La localisation dépend du service, du client et des règles applicables.

Peut-on facturer des management fees à une filiale ? Oui lorsque les prestations sont réelles, utiles, documentées et valorisées au prix de marché. Certaines holdings relevant d’un régime spécial ne peuvent toutefois pas exercer cette activité.

Quand faut-il consulter un fiscaliste ? Idéalement avant la signature d’un contrat important, une distribution, une restructuration ou une opération internationale, et non après son exécution.

Pour aller plus loin : Fiscalité en Andorre, Comptabilité en Andorre, Holding en Andorre, Création de société, Andorre · France, Andorre · Espagne, Andorre · Suisse.