Expatriation en Andorre : démarches et calendrier

Une expatriation en Andorre ne se prépare pas uniquement avec un formulaire de résidence. Le logement, la fiscalité du pays de départ, l’activité professionnelle, la banque, la famille, la santé et le patrimoine doivent être coordonnés dans le bon ordre.

Le calendrier varie selon le profil : salarié, entrepreneur, investisseur, retraité, sportif ou professionnel international. Certaines démarches peuvent être réalisées en parallèle ; d’autres exigent une autorisation préalable.

Une feuille de route claire réduit les retards et évite de signer un bail, d’acheter un bien ou de transférer une société avant d’avoir vérifié le statut approprié.

Le projet en huit blocs

Bloc	Décision principale
Résidence	Quel permis correspond à l’activité et aux ressources ?
Fiscalité	Quand le centre de vie sera-t-il réellement transféré ?
Travail	Contrat local, compte propre ou activité internationale ?
Société	Faut-il créer, conserver ou réorganiser une entreprise ?
Logement	Louer ou acheter, et dans quelle paroisse ?
Famille	Statut du conjoint, enfants, école et couverture
Patrimoine	Immeubles, participations, pensions et investissements
Administration	Banque, Comú, CASS, véhicule et documents

Six à douze mois avant le départ

La première phase est stratégique.

Il faut :

• analyser la résidence fiscale actuelle ;
• cartographier les revenus et actifs ;
• identifier le permis andorran ;
• vérifier les quotas ;
• déterminer si l’activité peut être exercée depuis l’Andorre ;
• comparer les coûts de logement et de santé ;
• visiter plusieurs paroisses ;
• étudier la scolarité ;
• anticiper les cessions, donations ou restructurations.

Les opérations patrimoniales doivent être examinées tôt. Une cession d’entreprise ou une donation réalisée avant ou après le changement de résidence peut produire des conséquences très différentes.

Trois à six mois avant

Cette phase concerne les documents et engagements.

Préparez notamment :

• passeports et actes d’état civil ;
• casiers judiciaires ;
• apostilles ou légalisations ;
• diplômes et curriculum vitae ;
• justificatifs de ressources ;
• documents bancaires et origine des fonds ;
• contrat de travail ou business plan ;
• assurance privée si nécessaire ;
• logement ;
• dossier des personnes à charge.

Les documents ont parfois une durée de validité limitée. Il faut éviter de les demander trop tôt ou trop tard.

Choisir le permis correspondant à la réalité

Les situations les plus courantes sont :

• résidence et travail salarié ;
• résidence pour compte propre ;
• résidence sans activité lucrative ;
• professionnel à projection internationale ;
• intérêt scientifique, culturel ou sportif ;
• autres catégories spécifiques.

Une personne qui facture et travaille depuis l’Andorre doit disposer d’un statut permettant cette activité. Une résidence passive ne doit pas être utilisée pour exercer un emploi à distance.

Créer ou conserver une société

Un entrepreneur doit décider si l’activité sera :

• exercée par une nouvelle société andorrane ;
• maintenue dans une entreprise étrangère ;
• répartie entre plusieurs entités ;
• réorganisée sous une holding ;
• exercée en nom propre lorsque cela est permis.

La société andorrane nécessite l’investissement étranger, la banque, les statuts, le notaire, le registre et l’ouverture commerciale.

Conserver une société française, espagnole ou suisse reste possible, mais la direction, les fonctions et les flux doivent être documentés.

Le logement

Le logement sert à la vie quotidienne et au dossier administratif.

Avant de signer, vérifiez :

• la durée du bail ;
• les garanties ;
• les charges ;
• le stationnement ;
• les équipements ;
• l’accès aux écoles et au travail ;
• la conformité du logement au foyer ;
• les conditions de sortie.

Une location initiale permet souvent de tester la paroisse avant un achat.

S’installer avec sa famille

Le statut du titulaire principal n’accorde pas automatiquement les mêmes droits à tous les membres du foyer.

Il faut préparer :

• le regroupement ou la demande conjointe ;
• les ressources supplémentaires ;
• les documents de filiation ;
• le droit de travailler du conjoint ;
• la couverture médicale ;
• les inscriptions scolaires ;
• la garde et les activités ;
• les démarches au Comú.

La décision doit être partagée. Le rythme d’intégration du conjoint et des enfants influence fortement la durabilité du projet.

Santé et sécurité sociale

Un salarié ou indépendant est généralement affilié à la CASS. Les résidents sans activité doivent disposer d’une assurance privée conforme.

Avant le départ :

• vérifiez la date de début de couverture ;
• préparez les dossiers médicaux ;
• identifiez les besoins de traitement ;
• comparez une assurance complémentaire ;
• prévoyez la couverture des personnes à charge ;
• informez-vous sur les soins en France ou en Espagne.

Transfert fiscal et obligations du pays de départ

Le départ doit être documenté. Selon le pays, des déclarations spécifiques peuvent être nécessaires.

Il faut notamment examiner :

• la date de changement de résidence ;
• les revenus perçus avant et après ;
• les comptes bancaires ;
• les biens immobiliers conservés ;
• les sociétés et mandats ;
• les pensions ;
• l’exit tax éventuelle ;
• les obligations de non-résident ;
• les conventions fiscales.

La première déclaration après le départ est souvent la plus délicate. Elle peut nécessiter des déclarations dans les deux États.

Le mois du déménagement

Préparez une liste opérationnelle :

1. entrée dans le logement ;

2. inscription au Comú ;

3. finalisation de l’immigration ;

4. CASS ou assurance ;

5. compte bancaire courant ;

6. téléphonie et services ;

7. scolarité ;

8. véhicule et permis ;

9. facturation professionnelle ;

10. archivage des preuves de présence.

Les douze premiers mois

La première année sert à démontrer la cohérence du projet.

Conservez :

• billets et relevés de déplacements ;
• factures du logement ;
• dépenses courantes ;
• contrats professionnels ;
• procès-verbaux de société ;
• documents CASS ;
• déclarations fiscales ;
• preuves de scolarité ;
• renouvellements d’assurance.

Pour une entreprise avec investissement étranger, suivez également l’activité effective et les objectifs annoncés.

Budget à établir

Le budget doit inclure :

• logement et dépôt de garantie ;
• frais d’immigration ;
• contributions ou investissements du permis ;
• création de société ;
• banque et notaire ;
• assurance ;
• école ;
• véhicule ;
• déménagement ;
• fiscalité du pays de départ ;
• trésorerie de sécurité.

L’impôt ne représente qu’une partie du coût de l’expatriation.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour s’installer ? Plusieurs mois sont souvent nécessaires, surtout pour un entrepreneur ou une famille. Aucun délai global n’est garanti.

Faut-il commencer par le logement ou la résidence ? Les deux sont liés. Il faut vérifier le permis et le quota avant un engagement important, tout en disposant d’un justificatif de logement pour le dossier.

Peut-on déménager avant d’avoir créé la société ? Cela dépend du statut. La voie pour compte propre exige de coordonner société et immigration.

Quand devient-on résident fiscal ? La réponse dépend des faits, des jours de présence, des intérêts économiques et de la convention avec le pays de départ.

Pour aller plus loin : Résidences, Création de société, Fiscalité, Santé, Immatriculation véhicule.