Vivre en Andorre et devenir résident fiscal

Vivre en Andorre et être reconnu comme résident fiscal sont deux réalités liées, mais juridiquement distinctes.

Une autorisation d’immigration permet de résider dans la Principauté selon un statut déterminé. La résidence fiscale définit le pays qui impose, en principe, l’ensemble des revenus de la personne.

La carte de résidence, le bail et le certificat fiscal sont des éléments utiles. Ils ne remplacent pas les faits : jours de présence, logement, famille, activité et intérêts économiques.

Les principaux critères andorrans

Une personne est notamment considérée comme résidente fiscale andorrane lorsqu’elle :

• séjourne plus de 183 jours en Andorre pendant l’année civile ;
• ou possède directement ou indirectement en Principauté le noyau principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques.

Les absences occasionnelles peuvent être intégrées au calcul, sauf preuve de résidence fiscale dans un autre État.

La résidence du conjoint non séparé et des enfants mineurs peut également constituer un élément d’appréciation.

183 jours : comment les compter ?

Le calcul doit être documenté avec rigueur.

Les preuves peuvent comprendre :

• relevés de déplacements ;
• billets et péages ;
• données de téléphonie ;
• factures et paiements ;
• calendrier professionnel ;
• logement ;
• inscriptions locales ;
• rendez-vous médicaux ;
• scolarité ;
• activités courantes.

Un tableau annuel est préférable à une reconstruction approximative plusieurs années plus tard.

Le nombre de nuits n’est pas toujours la seule information pertinente. Les règles de chaque pays et la convention doivent être examinées.

Le centre des intérêts économiques

Une personne peut être résidente andorrane même avec une présence inférieure à 183 jours lorsque le noyau principal de ses activités ou intérêts économiques s’y trouve.

Inversement, elle peut rencontrer une contestation malgré 183 jours si un autre pays démontre que son foyer et son centre vital y demeurent.

Les éléments économiques comprennent notamment :

• lieu d’exercice de l’activité ;
• direction des entreprises ;
• origine principale des revenus ;
• investissements ;
• patrimoine professionnel ;
• comptes et décisions ;
• contrats ;
• salariés et moyens.

Le transfert doit être réel et cohérent.

La convention en cas de double résidence

Lorsqu’une personne est considérée comme résidente par l’Andorre et un autre État lié par une convention, des critères successifs permettent de trancher.

Ils portent généralement sur :

1. le foyer permanent ;

2. le centre des intérêts vitaux ;

3. le lieu de séjour habituel ;

4. la nationalité ;

5. un accord entre administrations. Le fait de remplir le critère interne des 183 jours ne dispense donc pas d’examiner le pays de départ.

Le logement permanent

Un logement andorran doit être réellement disponible et utilisé.

Conserver une maison ou un appartement dans le pays d’origine n’est pas interdit. Cela peut toutefois créer un foyer permanent dans les deux États.

L’analyse porte sur :

• disponibilité du bien ;
• utilisation ;
• occupation par la famille ;
• location à un tiers ;
• consommation d’énergie ;
• mobilier et effets personnels ;
• proximité du travail et des écoles.

Une résidence secondaire conservée pour les vacances n’a pas la même portée qu’un logement familial utilisé chaque semaine.

Famille et intérêts vitaux

Le lieu de résidence du conjoint et des enfants est un élément majeur.

Une personne qui vit officiellement en Andorre mais dont le conjoint, les enfants, l’école et le domicile principal restent en France ou en Espagne doit pouvoir expliquer l’organisation.

Les intérêts vitaux ne se limitent pas à la famille. Ils incluent également les liens sociaux, professionnels, économiques et patrimoniaux.

Activité et sociétés

Le dirigeant doit distinguer sa résidence personnelle de celle de ses sociétés.

Une entreprise andorrane doit disposer de sa propre direction effective. Une société française ou espagnole conservée doit continuer à respecter ses obligations locales.

Les points de vigilance sont :

• lieu de signature des contrats ;
• administration ;
• réunions ;
• compte bancaire ;
• salariés ;
• clients ;
• management fees ;
• établissement stable ;
• rémunérations et dividendes.

Créer une société andorrane ne transfère pas automatiquement l’activité ni la résidence du dirigeant.

La première année de résidence

La première année peut être fractionnée entre deux pays. Il faut identifier une date de bascule réaliste et les revenus perçus avant et après.

Préparez :

• déclaration de départ ;
• certificat de résidence andorran ;
• relevés de jours ;
• contrats ;
• inscription au Comú ;
• CASS ou assurance ;
• changement d’adresse ;
• situation des comptes ;
• revenus immobiliers ;
• sociétés ;
• pensions ;
• plus-values.

Des déclarations peuvent rester nécessaires dans le pays de départ en qualité de non-résident.

Quels revenus déclarer en Andorre ?

Un résident fiscal andorran est en principe imposé à l’IRPF sur ses revenus mondiaux, sous réserve des exonérations et conventions.

Sont notamment concernés :

• salaires ;
• rémunérations d’administrateur ;
• bénéfices professionnels ;
• loyers ;
• intérêts ;
• dividendes étrangers ;
• plus-values ;
• pensions selon leur traitement.

Les revenus déjà imposés à l’étranger peuvent bénéficier d’un crédit ou d’un mécanisme conventionnel dans certaines limites.

Les dividendes d’une société andorrane soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être exonérés d’IRPF pour une personne physique résidente. Cette règle ne doit pas être étendue automatiquement aux dividendes étrangers.

Certificat de résidence fiscale

Le certificat peut être demandé pour appliquer une convention ou réduire une retenue à la source.

Il ne doit pas être considéré comme une garantie absolue contre toute contestation étrangère. L’administration de l’autre pays peut examiner les faits et appliquer sa propre législation ou la convention.

Avant de demander une réduction de retenue, il faut vérifier :

• la catégorie de revenu ;
• le formulaire ;
• le bénéficiaire effectif ;
• la période ;
• les conditions de détention ;
• la résidence réelle.

Dossier de preuves recommandé

Créez un dossier annuel contenant :

• calendrier des jours ;
• bail ou acte ;
• factures du logement ;
• certificat du Comú ;
• carte d’immigration ;
• documents CASS ou assurance ;
• dépenses locales ;
• école ;
• contrats professionnels ;
• procès-verbaux ;
• relevés bancaires ;
• déclarations ;
• certificats fiscaux ;
• justificatifs des déplacements.

Cette discipline facilite les déclarations et les renouvellements.

Erreurs fréquentes

• compter uniquement les jours sans analyser le foyer ;
• conserver toute l’activité dans le pays de départ ;
• utiliser une société andorrane sans substance ;
• oublier les revenus mondiaux ;
• ne pas déclarer les immeubles étrangers ;
• demander un certificat sans préparer les preuves ;
• considérer 90 jours comme un seuil fiscal universel ;
• répartir artificiellement les séjours ;
• ignorer la convention ;
• modifier la structure après une cession déjà signée.

Questions fréquentes

La carte de résidence prouve-t-elle la résidence fiscale ? Elle constitue un élément, mais les jours, le foyer et les intérêts restent déterminants.

Faut-il obligatoirement passer 183 jours ? Il s’agit d’un critère majeur. Le centre des intérêts économiques peut également établir la résidence, mais la convention et le pays de départ doivent être examinés.

Peut-on conserver un logement en France ou en Espagne ? Oui. Son utilisation et la résidence de la famille influencent toutefois l’analyse.

Un résident andorran déclare-t-il les revenus étrangers ? Oui en principe, dans le cadre de l’IRPF sur le revenu mondial, sous réserve des exonérations et conventions.

Pour aller plus loin : Fiscalité en Andorre, Résidences, Expatriation, Andorre ou France, Andorre ou Espagne.