Entreprise en Andorre entre France et Espagne

Créer une entreprise en Andorre peut être pertinent pour une activité tournée vers la France et l’Espagne. La proximité géographique facilite les déplacements, mais elle augmente également les risques de confusion entre le siège juridique, le lieu de travail et le pays où les bénéfices doivent être imposés.

Une société andorrane doit être réellement dirigée depuis la Principauté. Elle peut vendre à des clients français et espagnols, employer des collaborateurs, organiser des prestations internationales et conclure des partenariats. Elle ne doit pas servir à déplacer artificiellement la facturation d’une activité qui reste exercée dans un autre pays.

Les questions à résoudre avant la constitution

Sujet	Question
Direction	Où les décisions stratégiques sont-elles prises ?
Prestations	Dans quel pays le travail est-il matériellement réalisé ?
Clients	Entreprises ou particuliers, et dans quel territoire ?
Équipe	Où résident et travaillent les salariés ou sous-traitants ?
Bureau	Existe-t-il un local ou une présence stable hors d’Andorre ?
Impôts indirects	IGI, TVA française ou TVA espagnole ?
Convention	Comment répartir le droit d’imposer ?
Résidence du dirigeant	Où se situent son foyer et ses intérêts économiques ?

Cette analyse détermine la structure et les contrats.

Une société andorrane peut-elle facturer en France et en Espagne ?

Oui. Une entreprise andorrane peut avoir une clientèle internationale.

La facture doit néanmoins respecter :

• la nature du service ou du bien ;
• le statut du client ;
• le lieu de l’opération ;
• les règles d’IGI ;
• les éventuelles règles de TVA du pays du client ;
• les retenues à la source ;
• les mentions obligatoires ;
• les contrats et preuves de réalisation.

Pour de nombreux services B2B, la taxation indirecte peut être localisée chez le client avec autoliquidation. Les services liés à un immeuble, à un événement, à un chantier, au transport ou à des consommateurs suivent des règles particulières.

Le risque d’établissement stable

Une société peut devenir imposable en France ou en Espagne lorsqu’elle y dispose d’une installation fixe ou y exerce une activité stable par l’intermédiaire de personnes ou de moyens.

Les signaux de risque comprennent :

• un bureau permanent ;
• un salarié travaillant régulièrement dans le pays ;
• un représentant négociant ou concluant les contrats ;
• un chantier ou une prestation durable ;
• une équipe opérationnelle locale ;
• une direction exercée depuis le domicile du dirigeant ;
• un stock ou une infrastructure commerciale ;
• une dépendance à une société liée étrangère.

Le terme « établissement stable » ne signifie pas nécessairement qu’une filiale a été créée. Il peut résulter des faits.

Où se trouve la direction effective ?

La société andorrane doit pouvoir démontrer que les décisions essentielles sont prises en Andorre.

Les éléments utiles comprennent :

• administrateur présent ;
• réunions de direction ;
• budgets et stratégie ;
• signature des contrats ;
• contrôle bancaire ;
• comptabilité ;
• bureau ;
• outils et personnel ;
• suivi des clients et fournisseurs.

Un dirigeant qui passe la majorité de son temps en France ou en Espagne et y négocie tous les contrats peut fragiliser la résidence fiscale de la société.

Salariés et télétravail transfrontalier

Un salarié résidant en France ou en Espagne et travaillant pour une entreprise andorrane soulève des questions de droit du travail, de sécurité sociale, de retenue sur salaire et d’établissement stable.

Il faut déterminer :

• le lieu habituel de travail ;
• le contrat applicable ;
• les jours dans chaque pays ;
• l’affiliation sociale ;
• les obligations de l’employeur ;
• le droit d’immigration ;
• les moyens fournis ;
• le pouvoir du salarié.

Le télétravail régulier depuis un pays étranger ne doit pas être traité comme un simple déplacement ponctuel.

France : points particuliers

Une activité avec la France doit notamment intégrer :

• la convention franco-andorrane ;
• les règles françaises d’établissement stable ;
• la TVA ;
• les retenues ;
• les salariés ;
• les revenus immobiliers ;
• la résidence fiscale du dirigeant ;
• l’éventuelle exit tax lors du départ.

Une société française conservée dans le groupe peut continuer son activité locale, tandis que la société andorrane exerce des fonctions distinctes et documentées.

Espagne : points particuliers

L’Espagne examine la présence, l’activité et le centre des intérêts économiques. La proximité de la Catalogne facilite les déplacements mais rend indispensable une séparation claire.

Il faut notamment contrôler :

• la convention Andorre–Espagne ;
• les bureaux ou collaborateurs espagnols ;
• le lieu de signature ;
• les prestations réalisées chez les clients ;
• la TVA ;
• les retenues ;
• la résidence de la famille ;
• les impôts régionaux sur le patrimoine lorsque la personne reste résidente espagnole.

Importation, vente de biens et logistique

Une entreprise qui vend des marchandises doit organiser :

• l’origine douanière ;
• l’entrée et la sortie des biens ;
• les stocks ;
• l’IGI à l’importation ;
• la TVA dans l’Union européenne ;
• le transport ;
• les Incoterms ;
• les retours ;
• les obligations de représentation.

L’Andorre dispose d’une union douanière avec l’Union européenne pour les produits industriels, mais elle ne fait pas partie du territoire TVA de l’Union. Les deux sujets ne doivent pas être confondus.

Opérations entre sociétés du groupe

Lorsque le groupe comprend une entreprise française, espagnole et andorrane, les flux doivent refléter les fonctions réelles.

Exemples :

• la société française emploie l’équipe commerciale française ;
• la société espagnole exploite un local ou une clientèle locale ;
• la société andorrane dirige une activité internationale distincte ;
• une holding détient les participations ;
• une société de management fournit des services démontrables.

Les prix de transfert doivent être cohérents avec les fonctions, actifs et risques. Une marge ne peut pas être déplacée par une facture sans service réel.

Exemple de structure cohérente

Un consultant réside en Andorre et y dirige une société de conseil. Il travaille depuis ses bureaux andorrans pour des clients européens. Les missions en France et en Espagne sont ponctuelles et documentées. Aucun salarié ni bureau permanent ne se trouve dans ces pays.

Cette configuration peut être cohérente, sous réserve des règles propres aux prestations et de la convention.

À l’inverse, si l’équipe, les contrats, le domicile familial et l’exécution restent à Barcelone, l’immatriculation andorrane ne suffit pas à déplacer l’activité.

Questions fréquentes

Une société andorrane peut-elle avoir 100 % de clients français ? Oui, mais la dépendance, le lieu de réalisation et l’établissement stable doivent être examinés.

Peut-on recruter un salarié vivant en Espagne ? C’est possible dans certaines configurations, avec une analyse du droit du travail, de la sécurité sociale et des obligations locales.

L’IGI remplace-t-il la TVA française ou espagnole ? Non. Chaque opération doit être localisée et peut relever de l’IGI, d’une TVA étrangère ou d’une autoliquidation.

Faut-il créer trois sociétés ? Pas nécessairement. Le nombre d’entités doit correspondre aux fonctions et implantations réelles.

Pour aller plus loin : Création de société, IGI, Fiscalité, Comparatif France, Comparatif Espagne.