1. Présentation du site

Le site est édité par Progestió, société immatriculée en Andorre, dont le siège social est situé à :

📍 Carrer de la Grau, 5-7, Edifici Olimpia, Escala 1, baixos local 1, AD500 ANDORRA LA VELLA, Principat ANDORRA
📧 Email : info@pro-gestio.com
📞 Téléphone : +376 350 798

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Services proposés

Le site Progestió offre des services professionnels dans les domaines suivants :

Création de sociétés en Andorre et à l’étranger
Optimisation fiscale et structuration patrimoniale
Expatriation et obtention de la résidence fiscale en Andorre
Conseil bancaire et accompagnement en investissements
Transactions immobilières et gestion d’actifs

Ces services sont détaillés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou mises à jour. Progestió ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du site.

Certains services nécessitent la création d’un compte ou la soumission d’un formulaire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Collecte et utilisation des données personnelles (Conformité RGPD)

4.1. Traitement des données collectées

En soumettant un formulaire sur notre site, l’utilisateur accepte expressément que ses données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées pour :

Traiter les demandes d’informations et les prestations sollicitées
Gérer la relation commerciale et contractuelle
Adresser des informations et des offres adaptées aux besoins de l’utilisateur

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

4.2. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois andorranes sur la protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retrait du consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à info@pro-gestio.com.

5. Responsabilité

5.1. Contenu du site

Le site Progestió met à disposition des informations générales à titre informatif. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Progestió ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation.

5.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Progestió décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

5.3. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site et à ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou scripts pouvant interférer avec ses fonctionnalités.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Toute utilisation frauduleuse du contenu du site pourra donner lieu à des poursuites.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les services proposés sur le site sont facturés selon les tarifs indiqués. Les prix sont exprimés en euro (€) et peuvent être modifiés à tout moment.

Les moyens de paiement acceptés sont [Virement bancaire, Carte bancaire, etc.]. Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit andorran. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux d’Andorre seront seuls compétents.